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Jeudi 03 avril 2025
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour l'IGN

Afin de procéder à des mesures pour faciliter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiqus et de nivellement, ainsi qu'à la mise à jour des bases de données géographiques et de l'inventaire forestior national : le préfet du Loir-et-Cher a pris un arrêté en vue d'autoriser les agents de l'IGN et le personnel qui les aident dans ces travaux à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non, à l'exception des maisons d'habitation, afin d'y effectuer les opérations nécessaires à la mise à jour des cartes du réseau géodésique de l'IGN.

Consulter l'arrêté d'autorisation :